Contrat de nettoyage de bureaux : les 9 points à vérifier avant de signer
La plupart des désaccords avec un prestataire de nettoyage ne viennent pas d'un travail mal fait. Ils viennent d'un contrat flou, où personne n'a écrit ce qui était inclus. Voici les 9 points que nous conseillons de vérifier, quel que soit le prestataire, Hoper compris.
Les 9 points, et les signaux d'alerte
| Point | Ce que le contrat doit dire | Signal d'alerte |
|---|---|---|
| 1. Périmètre | La liste des zones et des tâches, en annexe (cahier des charges) | « Nettoyage complet des locaux », sans détail |
| 2. Volume horaire | Les heures par passage, les jours et les créneaux | Un forfait mensuel sans nombre d'heures |
| 3. Fréquences | Chaque tâche associée à une fréquence | Rien sur les vitres, le réfrigérateur ou les plinthes |
| 4. Prix | Le taux horaire HT, la règle de révision annuelle, les majorations (soir, week-end, jours fériés) | Des majorations découvertes à la première facture |
| 5. Fournitures | Qui fournit les produits, le matériel et les consommables (papier, savon, sacs), et à quel prix | « Fournitures refacturées », sans tarif |
| 6. Remplacement | Ce qui se passe si l'intervenant est absent : délai, passage reporté ou non facturé | Rien d'écrit |
| 7. Durée et préavis | La durée d'engagement, la reconduction, le préavis de résiliation | 12 mois reconduits tacitement avec 3 mois de préavis |
| 8. Assurance | Une responsabilité civile professionnelle, avec attestation fournie | Pas d'attestation |
| 9. Contrôle qualité | Le canal pour signaler un problème, le délai de correction, un compte rendu de passage | Aucun canal défini |
Deux obligations légales souvent oubliées
- L'obligation de vigilance. Pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, le client doit obtenir de son prestataire, à la signature puis tous les 6 mois, une attestation de vigilance URSSAF (article L8222-1 du Code du travail). Elle prouve que le prestataire déclare ses salariés.
- La reprise du personnel. Lorsque vous changez de prestataire, la convention collective de la propreté (annexe 7) peut obliger le nouveau prestataire à reprendre l'agent affecté à vos locaux, sous conditions. Mieux vaut le savoir avant de changer.
Ces points sont donnés à titre d'information. Pour un contrat important, faites relire la version finale par un juriste.
Comparer deux devis sur la bonne base
Comparez les heures, pas le prix mensuel. Un devis à 400 € par mois pour 12 heures et un devis à 400 € pour 20 heures ne décrivent pas la même prestation. Ramenez chaque offre à un coût horaire, puis vérifiez ce qu'elle inclut : remplacement, produits, assurance.
Questions fréquentes
Le cahier des charges doit-il être annexé au contrat ?
Oui. C'est la référence commune en cas de désaccord sur une tâche.
Un contrat sans engagement supprime-t-il tout préavis ?
Non. Sans durée minimale ne signifie pas sans délai de résiliation : lisez la clause.
Que se passe-t-il pour l'agent si je change de prestataire ?
Selon l'annexe 7 de la convention collective de la propreté, le nouveau prestataire peut devoir le reprendre, sous conditions d'ancienneté sur le site.
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